Police Municipale

Le service est composé d’un Brigadier-Chef , et d’un Gardien de Police Municipale.
La Police Municipale de Ligny-en-Barrois intervient sur les domaines de sa compétence selon les priorités données par le Maire et en lien étroit avec la Gendarmerie Nationale, les Sapeurs Pompiers et les Services Techniques de la ville.
Afin de répondre au mieux à la nécessité de coordonner les services de sécurité publics, une convention de coordination est signée avec la Préfecture, favorisant la complémentarité entre Gendarmerie Nationale et Police Municipale dont la coopération est quotidienne.

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Ses missions :
Les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission d’assurer la surveillance du territoire communal et notamment :

  • Le bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblement, foires, marchés, manifestations…)
  • La sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations)
  • La sécurité (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation,  stationnements, zones bleues, dépôts sur le  domaine public, divagation des animaux…)
  • La salubrité (dépôts sauvages, nettoyage des terrains)
  • La tranquillité publique (nuisances sonores)

Règlementation du quotidien ici

Dans le cadre de leurs activités, ils sont sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République en ce qui concerne leur activité judiciaire.
Ils sont Agents de Police Judiciaire Adjoints et Agents de la Force Publique ce qui leur donne compétence pour constater les infractions à la loi et aux règlements notamment les arrêtés de police du Maire.
Cependant ils n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne prennent pas de plaintes (fonctions opérées par les Officiers de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale).

Objets trouvés

La durée de conservation par le service est fixée par un arrêté municipal. Les objets trouvés sont déposés à la Police Municipale, ils sont enregistrés dans un registre.

A l’expiration du délai de conservation et en cas de non-réclamation par son propriétaire l’objet peut être remis à celui qui l’avait trouvé, à condition qu’il en fasse la demande et sur justificatif de son identité. A défaut, l’objet peut être détruit ou bien transmis à l’administration des domaines pour vente publique. Certains objets (clés, …) sont systématiquement détruits.

En cas de perte d’un objet, téléphoner à la police municipale au 03 29 78 29 51
Courriel: objetstrouves@lignyenbarrois.fr